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Projet de loi de finances 2009 : les associations d’élus locaux tirent le signal d’alarme

L’AMF, l’ADF, l’ARF, l’ACUF, l’AdCF, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF et l’AMVBF* alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités locales et donc à l’économie française.

Le point de croissance dont la Nation a particulièrement besoin se trouve dans le maintien de la capacité d’investissement des acteurs locaux. Les remboursements de fiscalité dus aux collectivités locales Le projet de loi de Finances rompt avec le contrat de croissance et de stabilité qui prévalait jusqu’alors.

Trois conditions doivent être respectées : - Aucune nouvelle « variable d’ajustement » ne doit être introduite dans le système de financement de la dotation globale de fonctionnement ; en particulier, le FCTVA doit rester un remboursement de la TVA acquittée par les collectivités au moment où elles investissent. - L’indexation de l’enveloppe globale doit se faire sur l’inflation réelle. - Cette garantie doit être donnée sur un horizon de 3 ans.

Les associations d’élus réaffirment qu’il ne peut être question d’une quelconque réforme des taxes locales sans un réel travail auquel elles doivent être étroitement associées.

Celui-ci doit porter sur l’ensemble de la fiscalité locale.

Elles n’accepteront aucune réforme partielle qui ne s’inscrirait pas dans cette vision globale, comme par exemple les nouvelles atteintes à l’existence de la taxe professionnelle.

AMF (Association des maires de France), ADF (Assemblée des départements de France), ARF (Association des Régions de France), ACUF (Association des communautés urbaines de France), AdCF (Assemblée des communautés de France), AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), FMVM (Fédération des maires des villes moyennes), APVF (Association des petites villes de France), AMVBF (Association des maires ville et banlieue de France).

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Pour la seconde année, Familles Rurales a mis en place, durant l’été, un Observatoire sur le prix de 8 fruits et 8 légumes. Si leur prix moyen est en diminution entre juin 2008 et juillet 2008, il subit une hausse importante par rapport à l’été 2007. Le prix moyen des fruits augmente ainsi en un an de plus de 15% et celui des légumes de plus de 10%. Une hausse qui se ressent sur le budget des ménages. Pour manger 400 grammes de fruits et légumes par jour, comme le préconise l’Organisation Mondiale de la Santé, une personne devra dépenser 1.17 euros par jour contre 1.03 en 2007. Face à ces constats, Familles Rurales demande plus de transparence sur la composition des prix et des mesures pour que les fruits et légumes soient accessibles au plus grand nombre. [ Télécharger le dossier de presse : http://www.famillesrurales.org/

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Le dalaï-lama est arrivé hier à Paris. Il effectue en France une visite de douze jours qui se dit à caractère religieux. Elle s’inscrit dans une campagne politique sur la crise tibétaine.

Chef spirituel et temporel du peuple tibétain, le 14e dalaï-lama, réincarnation du 13e et remontant le fil du temps, incarnation physique du bodhisattva de la compassion, c’est-à-dire le bouddha en devenir, s’impose en référence médiatique internationale incontournable. En ce début du XXIe siècle, n’est-on pas tenté de saluer là un net progrès de l’intelligence humaine ?